Politique de confidentialité

Le secret professionnel et la protection de vos données sont au cœur du métier d'avocat.

Responsable du traitement

Maître Armand TEADJIO DONGMO, ATD & Corporate, 22 bis rue Auber, 92120 Montrouge. Contact : rgpd@atd-avocat.fr.

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, pays, message — pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles).
  • Prise de rendez-vous : identité, coordonnées, créneau, paiement — pour organiser la consultation (exécution du contrat).
  • Dossiers clients : données nécessaires à la mission, y compris des données sensibles lorsque le dossier l'exige — pour exécuter la mission (contrat et obligations légales).
  • Vérification d'identité et origine des fonds — pour respecter les obligations de lutte contre le blanchiment (obligation légale).
  • Facturation et comptabilité (obligation légale).

Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange
  • Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission, durée de la responsabilité professionnelle de l'avocat
  • Pièces de vigilance anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation
  • Pièces comptables : 10 ans

[Durées à valider par le cabinet]

Destinataires

Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, prise de rendez-vous, paiement), liés au cabinet par un contrat de protection des données, ainsi qu'aux juridictions, notaires ou confrères lorsque votre dossier l'exige.

Les données des dossiers sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union (par exemple le prestataire de paiement), le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD. [Liste des prestataires à compléter : messagerie, réservation, paiement]

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à rgpd@atd-avocat.fr en précisant votre demande. Le secret professionnel peut limiter certains de ces droits.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les pièces des dossiers ne doivent pas être envoyées par simple e-mail : le cabinet vous indique un canal sécurisé.